Quels avantages pour votre projet immobilier ? HEMON CAMUS vous éclaire sur les changements annoncés.
Le dispositif Jeanbrun, entré en vigueur en 2026 pour soutenir l’investissement locatif et favoriser la rénovation du parc immobilier français, pourrait prochainement connaître plusieurs évolutions importantes.
Une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 mai 2026 prévoit en effet d’assouplir les conditions d’accès au dispositif afin de le rendre plus attractif pour les investisseurs.
Rappel : qu’est-ce que le dispositif Jeanbrun ?
Le dispositif Jeanbrun a remplacé les mécanismes d’incitation fiscale précédents en privilégiant une approche patrimoniale basée sur l’amortissement fiscal, la déduction des charges et le déficit foncier renforcé. Son objectif est double : encourager l’investissement locatif tout en améliorant la qualité énergétique du parc immobilier français.
Aujourd’hui, le dispositif permet notamment :
- Un amortissement fiscal du bien loué ;
- La déduction de nombreuses charges liées à l’investissement ;
- Un déficit foncier majoré pouvant atteindre 21 400 € ;
- Une application sur l’ensemble du territoire français.
Les principales évolutions envisagées – Fin de l’obligation des 30 % de travaux
Actuellement, pour qu’un logement ancien soit éligible au dispositif Jeanbrun, les travaux doivent représenter au moins 30 % du prix d’acquisition du bien.
La réforme proposée supprimerait ce seuil. L’accent serait désormais mis sur le résultat obtenu en matière de performance énergétique plutôt que sur le montant des travaux engagés.
Cette évolution pourrait permettre à davantage de projets de rénovation de bénéficier du dispositif, notamment lorsque des travaux ciblés permettent déjà une amélioration significative du logement.
Ouverture aux maisons individuelles
Autre changement notable : les maisons individuelles anciennes pourraient devenir éligibles au dispositif.
À ce jour, seuls les logements situés dans des immeubles collectifs peuvent bénéficier du dispositif Jeanbrun, les maisons individuelles étant exclues.
Cette ouverture constituerait une avancée importante pour les investisseurs souhaitant acquérir et rénover des maisons anciennes destinées à la location.
Des critères énergétiques plus réalistes
La proposition de loi prévoit également une adaptation des exigences de performance énergétique.
Plutôt que d’imposer systématiquement l’atteinte d’un niveau de DPE parfois difficile à obtenir dans l’ancien, le dispositif pourrait désormais valoriser le gain énergétique réalisé après travaux.
Cette approche permettrait de mieux prendre en compte les contraintes techniques des bâtiments anciens tout en maintenant l’objectif d’amélioration du parc immobilier.
Faciliter la rénovation énergétique en copropriété
Le texte prévoit également plusieurs mesures destinées à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété.
Cette orientation est particulièrement importante alors que de nombreuses copropriétés doivent engager des travaux pour répondre aux nouvelles exigences environnementales et anticiper l’interdiction progressive de location des logements les plus énergivores.
Quelles conséquences pour les investisseurs ?
Si ces assouplissements sont définitivement adoptés, le dispositif Jeanbrun pourrait devenir un outil encore plus attractif pour :
- Les investisseurs souhaitant rénover un logement ancien ;
- Les propriétaires de maisons individuelles ;
- Les acquéreurs de biens nécessitant des travaux énergétiques ciblés ;
- Les copropriétaires engagés dans des programmes de rénovation collective.
Cette évolution pourrait également contribuer à remettre sur le marché locatif de nombreux logements aujourd’hui vacants ou insuffisamment performants.
Ce qu’il faut retenir
La réforme du dispositif Jeanbrun marque une volonté claire de favoriser davantage la rénovation énergétique du parc immobilier existant tout en simplifiant les conditions d’accès aux avantages fiscaux.
Toutefois, ces évolutions ne sont pas encore définitives. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
Dans l’attente, les règles actuellement en vigueur demeurent applicables, notamment l’exigence de travaux représentant au moins 30 % du prix d’acquisition pour les logements anciens et l’exclusion des maisons individuelles.
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N’hésitez pas à nous contacter pour étudier les opportunités offertes par le dispositif Jeanbrun et les évolutions à venir.
