Pour qu’un appartement puisse être placé dans le parc locatif de La Baule-Escoublac, il doit être décent et habitable afin de garantir le minimum de confort et la sécurité de son occupant. Pour faire en sorte que ce soit le cas, le propriétaire-bailleur doit et peut y entreprendre certains travaux.
Lorsque le bien est encore inoccupé, il est libre d’y effectuer les chantiers de tous types. Dans ce cas, c’est surtout entre deux locations que les travaux sont organisés. Ils peuvent toucher aux menues réparations indispensables pour accueillir les prochains locataires ou à des rénovations faites pour améliorer le confort des lieux. La plupart du temps, les propriétaires-bailleurs qui décident de louer un appartement à La Baule-Escoublac choisissent cet entracte à la location pour faire effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Toutefois, dès que le logement a trouvé un locataire, seulement quelques travaux sont autorisés au bailleur et pour pouvoir les effectuer, il doit se conformer à une réglementation stricte. L’objectif est de protéger la garantie de pleine jouissance dont bénéficie le locataire.
Et donc, généralement, seuls les chantiers urgents et pouvant menacer la sécurité et la santé du locataire peuvent être entrepris au cours d’un bail. Cependant, certaines améliorations sont aussi à la portée du bailleur lorsqu’elles peuvent être bénéfiques au confort du locataire.
Dans le cas d’une location meublée, les travaux qui lui sont permis peuvent aussi avoir trait aux équipements présents dans le logement.
Toutefois, quel que soit la raison exigeant la réalisation de travaux sur un logement dont le bail est en cours, le bailleur est dans l’obligation d’en informer le locataire au préalable. Pour ce faire, il doit faire parvenir une notification le stipulant par lettre recommandée ou dans une lettre à remettre au locataire en mains propres. Aucun chantier ne doit perdurer plus de 21 jours au risque de faire l’objet d’une indemnisation en faveur de l’occupant du logement pour le dérangement causé.
