Louer une maison à La Baule-Escoublac et fournir un logement décent au locataire

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Louer une maison à La Baule-Escoublac et fournir un logement décent au locataire

Une maison ne peut être soumise à la location que si elle répond à certaines normes de décence. Voici les principaux critères à respecter.

Les conditions sanitaires et la sécurité des lieux

La maison doit être assez robuste pour assurer la sécurité de ses résidents. Sa structure (murs, sols et plafonds) doit être en bon état. Sa toiture doit protéger l’espace intérieur des infiltrations d’eau. Son réseau électrique et son système d’accès au gaz ne doivent pas faire l’objet d’une défaillance. Aucune de ses composantes ne doit représenter un danger, par exemple un angle saillant.

Les dimensions à respecter

La bâtisse doit comporter au moins une pièce grande de 9 m2 (surface habitable) sous une hauteur sous-plafond de 2,20 m au minimum. Il existe néanmoins une autre alternative à ces dimensions. La maison doit alors présenter un espace principal d’au moins 20 m3 de volume.

Le minimum de confort

Ce paramètre passe par un bloc d’équipements auxquels les résidents de la maison doivent avoir accès. Cela comporte un système de chauffage fonctionnel et efficace pour réguler les températures ambiantes. Cela fait aussi référence à un coin cuisine, à l’accès à l’eau potable, à la présence d’un système d’assainissement aux normes, à des sanitaires prêts à l’emploi et à un système électrique. 

La décence énergétique

La maison doit impérativement répondre à une classe énergétique entre A et F pour pouvoir être louée. En effet, les passoires énergétiques sont interdites à la location depuis le 1er janvier 2023. Il s’agit des logements classés G et consommant plus de 450 kWh/m2/an. Il en sera de même pour les propriétés qui sont notées F d’ici 2028. De bonnes performances énergétiques font référence à un confort thermique, à une isolation et une ventilation efficaces.

Sans nuisibles

Avant de louer une maison à La Baule-Escoublac, vous devez vous assurer que des nuisibles n’y sont pas présents. Dans le cas contraire, vous devez assumer les frais de traitement pour les éradiquer.