
La copropriété à laquelle vous appartenez est gérée par un syndic professionnel ? Des émoluments doivent obligatoirement être dus au spécialiste. Comment est défini leur montant ? Voici ce qu’il faut savoir sur cet impératif.
Qui détermine les rémunérations du syndic ?
Les honoraires du syndic de copropriété à La Baule-Escoublac font partie des mentions légales du mandat. Leur montant doit donc être défini à l’avance, mais les tarifs ne sont pas encadrés par la loi. Ils varient d’un professionnel à un autre. Il revient alors au syndic d’indiquer le coût de ses prestations. Le syndicat des copropriétaires peut engager des négociations si besoin est.
Les honoraires du professionnel peuvent être révisés au moment de renouveler le contrat lorsque celui-ci est valide pendant un an. Si le mandat est sujet à une durée plus longue, une révision annuelle peut être exigée par le mandataire.
À quoi sont dus les honoraires du syndic ?
Les rémunérations du syndic sont calculées en fonction des tâches qui lui sont confiées :
- Les honoraires pour les tâches courantes
Un texte légal qui date du 27 septembre 2010 établit la liste des prestations courantes du syndic de copropriété. Ce sont les travaux habituels qui composent la gestion administrative et la gestion financière du groupement. Généralement, ces activités sont rémunérées de manière forfaitaire et annuelle.
- Les honoraires pour les tâches particulières
Ils concernent les activités supplémentaires assignées au professionnel et qui ne sont pas indiquées dans le texte de loi de 2010. Il peut s’agir de la gestion de travaux ou des litiges, ou encore de la mutation d’un lot. Des honoraires en sus seront alors appliqués. Les prestations sont généralement facturées à l’heure, mais elles peuvent aussi faire l’objet d’un tarif forfaitaire.