Les impayés de loyer sont la hantise des propriétaires-bailleurs. Pour s’en préserver, ces derniers peuvent pourtant exiger une caution de la part de leurs locataires entrants, à défaut de souscrire une garantie des loyers impayés (GLI). Voici davantage d’explications.
La caution : qu’est-ce que c’est ?
La caution, aussi appelée le garant, est une personne qui s’engage à honorer les obligations financières du locataire si celui-ci ne pouvait pas les assumer lui-même. Cela peut concerner aussi bien les loyers, les charges locatives que les frais de remise en état du bien.
La caution : simple ou solidaire
La procédure que le bailleur devra suivre pour réclamer son dû au locataire dépendra de l’option choisie.
- Dans le cas d’une caution simple
En cas d’impayés locatifs, le propriétaire-bailleur devra s’adresser en premier lieu à l’occupant du bien pour obtenir un paiement. Pour cela, il devra lui faire parvenir un commandement de payer rédigé par un huissier de justice. Il n’aura la possibilité de se tourner vers le garant que si, et seulement si, le locataire confirme son incapacité à honorer ses dettes locatives, par exemple en ne donnant pas suite à la missive officielle qui lui a été envoyée.
Grâce à une caution simple, le garant bénéficie donc du « bénéfice de discussion ». Cela lui permet d’échapper au paiement des arriérés du locataire tant que la procédure légale à l’encontre de ce dernier n’aura pas été réalisée.
- Dans le cas d’une caution solidaire
Ce type de caution permet au bailleur de se tourner directement vers le garant dès qu’un premier impayé survient durant le bail. En d’autres termes, garant et locataire partagent la même responsabilité par rapport au paiement du loyer et des charges locatives relatifs au bien.
En outre, le garant ne profite pas d’un « bénéfice de discussion » comme lors d’une caution simple.
Bon à savoir
Si un propriétaire immobilier souhaite louer son bien à Nantes, il devra choisir lui-même le type de caution à demander au locataire.
L’engagement du garant s’applique généralement sur toute la durée du bail. Mais si l’acte de cautionnement n’indique pas de durée précise, cela signifie que le garant peut se désengager à tout moment.
