
La gestion d’une copropriété englobe une série de travaux pouvant être chronophages et délicats. Ces tâches assurent l’organisation au sein de l’immeuble ainsi que le bon fonctionnement des activités qui s’y réalisent. Elles doivent être confiées à une personne en particulier : le syndic de copropriété. Mais alors, un bâtiment collectif doit-il obligatoirement avoir un syndic ? Réponses dans cet article.
Que dit la loi ?
L’article 17 de la loi n° 65-557 est clair. Toutes les décisions concernant une copropriété doivent être prises en assemblée générale et leur exécution doit être prise en charge par un syndic. En ce sens, un immeuble en indivision doit effectivement avoir un syndic, et ce, quels que soient la taille du bâtiment, le nombre de lots qui le composent et le budget de fonctionnement dont il dispose.
Que faut-il savoir sur le syndic ?
La loi n’impose aucune consigne concernant le statut du syndic de copropriété. En effet, il peut être bénévole et être désigné parmi les copropriétaires. Il peut s’agir d’un syndic coopératif, c’est-à-dire qui rassemble plusieurs personnes issues de la copropriété. Ou il peut être une personne étrangère à la résidence, c’est-à-dire un professionnel engagé spécialement pour tenir le rôle.
Toutefois, la loi exige que le syndic à La Baule-Escoublac ou ailleurs soit choisi lors d’un vote en AG et uniquement à la majorité des voies.
Que se passe-t-il si une copropriété n’a pas de syndic ?
Il peut arriver qu’une copropriété connaisse l’absence d’un syndic. Cela peut survenir par exemple au décès de l’ancien ou encore à la faillite du syndic professionnel qui a été engagé. Dans ce cas, la copropriété doit prendre en compte la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015. Elle stipule qu’une assemblée générale exceptionnelle doit être organisée par le syndicat de copropriétaires afin d’élire un nouveau syndic. Si aucune désignation n’en ressort, par exemple à cause de désaccords entre les copropriétaires, le tribunal devra choisir un syndic pour la copropriété.