En termes simples, le droit d’opposition du syndic est l’autorisation offerte au gestionnaire pour bloquer la vente d’un bien faisant partie du bâtiment qui se trouve sous sa juridiction. La raison en est l’irrégularité du lot par rapport aux obligations dues à la copropriété. Détails dans cet article.
Qu’entend-on par droit d’opposition du syndic ?
L’opposition du syndic s’applique à un copropriétaire qui n’a pas réglé les charges dues à la copropriété au moment de la vente de son appartement. Dans ce cas, le syndic peut imputer les arriérés du vendeur sur le prix du logement.
De fait, le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire le certificat venant du syndic stipulant que le lot est en règle par rapport aux obligations de la copropriété. Le document doit dater d’au moins un mois avant la concrétisation de la vente. En l’absence de ce papier, le notaire doit envoyer un avis de mutation au gestionnaire. Il exige alors un avis de réception du document de la part de ce dernier dans les 15 jours qui suivent la signature de l’acte de vente. Puis, le syndic dispose de 15 jours à partir de la réception de l’avis pour dénoncer une quelconque irrégularité venant du vendeur.
Quelle conséquence sur la vente ?
Le dispositif permet au syndic d’interrompre la vente. Concrètement, il ne peut pas l’annuler, mais peut exiger le paiement des impayés du vendeur à partir du montant émanant de la vente du logement. Il revient alors au notaire de rendre séquestre la somme due à la copropriété et de procéder au paiement auprès du syndic.
Cependant, l’homme de droit ne peut appliquer ce processus qu’avec l’accord du vendeur. Ce dernier quant à lui a la possibilité de contester l’opposition du syndic auprès du tribunal de Grande Instance s’il estime que celle-ci n’est pas justifiée.
En outre, un syndic à Angers qui souhaite appliquer ce droit doit fournir les détails sur les impayés du vendeur. Sans cela, la procédure est passible de nullité. De plus, sa responsabilité peut être engagée et l’obliger à prendre en charge le préjudice subi par le vendeur.
