En 2025, le prêt aidé à taux zéro ou PTZ reste disponible pour les primo-accédants. Les conditions pour y être éligible ont légèrement changé. Toutefois, les impératifs à respecter durant la vie du prêt sont les mêmes qu’auparavant. Justement, nous vous en parlons dans cet article.
L’usage effectif du bien en tant que résidence permanente
Le bien acquis avec l’aide du PTZ doit devenir votre résidence principale. En ce sens, vous avez l’interdiction de l’utiliser comme maison de vacances ou de le transformer en un local d’activité.
Vous ne pouvez pas non plus le mettre à louer pendant au moins les six années qui suivent son acquisition. Cette consigne s’applique sur les PTZ décrochés à partir du 1er janvier 2016. Il existe toutefois des situations particulières qui vous autorisent à enfreindre cette règle. C’est par exemple le cas si vous êtes en mobilité professionnelle, mais que votre nouveau lieu de travail est trop éloigné de la propriété.
La réalisation des travaux escomptés
Si vous avez contracté le PTZ pour l’achat d’un appartement à La Rochelle qui est en mauvais état, vous devez prouver que vous avez effectivement utilisé le capital pour financer les rénovations. Concrètement, vous avez trois ans après l’octroi du crédit pour présenter les devis et factures relatifs aux chantiers.
La réalisation du remboursement
Cela va de soi puisqu’il s’agit d’un crédit remboursable sur une période prédéfinie. La mensualité pour sa restitution viendra alors s’ajouter à celle du prêt principal qui l’accompagne.
En outre, vous êtes autorisé à revendre le bien même si le remboursement du PTZ (ainsi que du prêt classique) est encore en cours. La seule condition à respecter est de régler le montant restant des deux crédits. Vous avez alors l’obligation de prévenir la banque qui vous a cédé le prêt quant à la concrétisation de la vente.
