Les consignes autour du diagnostic de performances énergétiques se raffermissent davantage cette année. Pour rappel, cet examen technique est le premier par lequel tout bien à vendre et à louer doit passer. Pour garantir sa fiabilité, il doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Mais malgré cette consigne stricte, il a été constaté que de faux DPE circulent encore sur le marché, notamment sur celui de la location immobilière. Le ministère du Logement entreprend la chasse à ces diagnostics erronés et surtout aux diagnostiqueurs frauduleux. C’est pourquoi il a mis en place des contrôles plus fermes applicables dès cette année. Détails dans la suite de l’article.
70 000 fraudes au DPE constatées chaque année
La France connaît pas moins de quatre millions de DPE chaque année. Mais 70 000 d’entre eux ne sont pas corrects. La plupart font l’objet d’une surévaluation, c’est-à-dire d’une note supérieure à la normale. Plus concrètement, un bien noté G dans la réalité va être classé E ou F par le diagnostiqueur frauduleux afin de permettre sa mise en location. C’est dans le but de réduire ce chiffre que le ministère du Logement a raffermi les contrôles et les sanctions.
Notons qu’un diagnostiqueur qui délivre un DPE erroné est interdit d’exercer pendant deux ans. Cette période a été multipliée par quatre puisqu’elle était de six mois jusqu’à présent.
Un dispositif de contrôle plus efficace
Les contrôles se multiplient afin d’identifier les diagnostiqueurs qui émettent de faux DPE. L’Ademe va notamment avoir recours à l’intelligence artificielle pour les chercher. Dans la pratique, un QR Code va permettre d’analyser le travail de 10 000 diagnostiqueurs cette année. Le temps nécessaire pour entreprendre le diagnostic sera tout particulièrement étudié. En dessous de 45 minutes, cela laisse penser que l’analyse n’a pas été bien faite.
En outre, le dispositif permet également aux propriétaires de biens en location de réaliser eux-mêmes les vérifications requises. En tant que bailleur, vous pouvez alors vous assurer avant de louer votre appartement à Nantes que le DPE est correct. Vous pouvez aussi vérifier que le diagnostiqueur est toujours en fonction. Pour cela, il vous suffit de télécharger le QR Code à partir du site de l’Ademe.
