En sa qualité de prestataire au service des résidents d’un immeuble, un syndic de copropriété à Nantes a plusieurs obligations. Cela inclut un devoir de réponse. En quoi cela consiste-t-il ?
Qu’est-ce que l’obligation de réponse du syndic ?
Par cet impératif, le syndic doit consentir à répondre à la demande des copropriétaires qui résident dans l’immeuble qu’il gère. L’obligation s’applique dans des situations précises et en cas d’inexécution, il encourt des sanctions financières allant de 15 euros à 3000 euros selon les cas.
Quand est-ce que l’obligation de réponse est exigible ?
Les cas les plus fréquents nécessitant la réactivité du syndic sont les suivants :
- la demande de documents
Les membres du conseil syndical et les copropriétaires doivent pouvoir disposer de tous les documents concernant la copropriété. Si l’un d’eux venait à demander au syndic de fournir un papier de cette nature, celui-ci a un mois pour le délivrer.
- la réalisation des travaux urgents
Parmi les missions du syndic se trouvent l’entretien des parties communes et la sécurité des résidents de l’immeuble. Si des travaux étaient indispensables à cet effet, le gestionnaire doit rapidement mettre le chantier adéquat en place. Tout manquement au bout de huit jours peut engendrer son remplacement.
- la réalisation des diagnostics techniques obligatoires
Le syndic doit faire opérer les diagnostics obligatoires qui concernent l’immeuble lorsque cela est nécessaire. C’est notamment le cas du DPE qui est devenu indispensable dans les copropriétés de plus de 200 lots depuis 2023 et dans les immeubles de 50 à 200 lots depuis le 1er janvier 2025. En cas de refus de réaliser l’examen, le professionnel encourt une amende de 1500 euros et de 3000 euros en cas de récidive.
Que faire en cas de manquement à l’obligation de réponse du syndic ?
La procédure à suivre en cas de problème avec le syndic est la suivante :
- l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la plainte ;
- la résolution à l’amiable entre le conseil syndical et le gestionnaire ;
- la sanction financière de 15 euros par jour de retard concernant la délivrance de documents ;
- le changement de syndic si aucune amélioration n’est constatée concernant sa méthode de travail.
