Lors d’une location immobilière, le propriétaire-bailleur et son gestionnaire locatif sont autorisés à vérifier certaines informations concernant le locataire entrant au travers de certains documents précis. Avant de louer un appartement à Nantes en tant que personne active, pensez à les rassembler à l’avance pour les avoir facilement sous la main le moment venu. En voici la liste.
Les justificatifs de votre identité
Le bailleur peut vous demander l’une des pièces justificatives suivantes pour vérifier votre identité :
- une carte d’identité avec une photo ;
- un passeport ;
- un permis de conduire ;
- une carte de séjour temporaire, une carte de résident ou une carte de ressortissant d’un État faisant partie de l’UE ou de l’EEE (Espace Économique Européenne).
Les justificatifs de votre domicile
Il vous sera aussi demandé l’un des documents suivants pour indiquer votre adresse actuelle :
- les 3 quittances de loyer venant de votre dernier bailleur ou de l’actuel ;
- une attestation sur l’honneur d’hébergement de sa part qui prouve que vous habitez actuellement chez lui ;
- son attestation d’élection de domicile ;
- le dernier avis de taxe foncière.
Les justificatifs de votre situation professionnelle
Pour vérifier votre situation professionnelle, le propriétaire-bailleur va vous intimer de lui fournir un ou plusieurs des papiers suivants :
- un contrat de travail ou de stage en cours indiquant la date de prise de fonction ;
- un justificatif de votre activité selon son type (extrait K ou K bis pour une entreprise commerciale, fiche d’immatriculation au RNE (Registre national des entreprises) si vous êtes un artisan, un certificat d’identification de l’Insee si vous êtes indépendant, une carte professionnelle si vous exercez une profession libérale).
Les justificatifs de vos revenus
Le bailleur sera surtout attentif à votre solvabilité. Pour l’évaluer, il voudra disposer d’une ou de plusieurs des pièces suivantes :
- l’avant-dernier ou le dernier avis d’imposition ;
- vos trois dernières fiches de paie ;
- les deux derniers bilans de votre société ;
- le titre de propriété d’un bien vous appartenant ;
- un document relatif à vos revenus fonciers ;
- une simulation des aides au logement qui peuvent vous être attribuées.
