Avant de passer à la mise en vente d’un bien, vous devez opérer son estimation, idéalement avec l’intervention d’un professionnel. Ce dernier aura besoin de consulter au préalable plusieurs documents concernant la propriété. En voici trois à ne pas oublier de lui fournir.
Le titre de propriété
Il constitue véritablement la fiche d’identité du bien. Il identifie en premier lieu la ou les personnes qui ont un pouvoir de décision sur la propriété, c’est-à-dire qui sont les propriétaires. Il contient aussi une première description du bien et la distribution de l’espace. Il permet également de connaître les éventuelles servitudes physiques ou administratives qui s’y appliquent.
Les documents d’urbanisme
Ce sont tous les documents qui ont permis d’effectuer des travaux sur le terrain, à commencer par le permis de construire fourni par la mairie pour la construction du bâtiment original. Sont aussi utiles les autorisations municipales qui ont été délivrées par la suite, lors des rénovations sur les lieux. Puis, les certificats de conformité qui ont été remis après les chantiers et qui prouvent qu’ils répondent aux normes en vigueur.
Les pièces relatives aux dimensions du bien
Estimer un bien immobilier à Rennes nécessite surtout de connaître les dimensions exactes de la propriété. Aussi, devez-vous remettre tous les documents qui s’y rapportent au professionnel chargé de la démarche. En plus du plan d’architecte, prévoyez également le plan masse, le plan de récolement présentant les agrandissements, le relevé de superficie loi Carrez s’il s’agit d’un bien en copropriété et le certificat de mesurage établi par un géomètre-expert.
Ces documents viendront s’ajouter à l’extrait de registre foncier, au listing des rénovations et au contrat de bail pour aider le professionnel dans sa tâche.
